Demande de gratuité des transports scolaires
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Année scolaire 2025 - 2026
Des frais d'inscription sont désormais demandés :
30 euros par famille + 15 euros par enfant (donc 45 euros pour 1 enfant, 60 euros pour 2 enfants, ...)
Les familles dont le Quotient Familial est inférieur ou égal à 650 euros par mois, seront exonérés de ces frais d'inscription. Dans ce cas, pensez à cocher « oui » à la question « autorisez-vous la consultation de la CAF ? » afin que cette exonération puisse être calculée. Si vous cochez "non", vous devrez vous acquitter des frais sans possibilité de remboursement
L’inscription s’effectuera comme habituellement, selon la procédure décrite ci-dessous. A l’issue de cette demande de prise en charge, vous recevrez un mail vous indiquant les modalités de règlement. Le paiement s’effectue en ligne. Vous pouvez également procéder à un paiement par chèque, par envoi postal, ou en vous rendant directement au Conseil départemental si vous souhaitez effectuer un paiement en espèces. Vous trouverez les coordonnées du Conseil départemental en bas de page.
La demande de prise en charge des transports ne sera pas validée tant que vous n’aurez pas acquitté cette participation financière annuelle.
Pour les premières inscriptions :
A partir du lundi 2 juin --> 1er août 2025, connectez-vous sur le site transportscolaire.haute-garonne.fr et laissez-vous guider. Il est nécessaire de créer un compte avec une adresse mail valide.
Important : veillez à remplir correctement la partie adresse notamment les numéros d'appartement, bâtiments, etc. Si l’élève réside alternativement au domicile de chacun des parents, il est nécessaire de remplir une "seconde demande pour garde alternée".
Une fois l’inscription par internet effectuée, le Conseil départemental vous adressera un mail accusant réception de votre demande et vous indiquant les étapes de la procédure.
- Si l’élève, nouveau demandeur, n’est pas encore en possession d’une carte Pastel, celle-ci lui sera délivrée et envoyée directement à son domicile.
- Si l’élève, nouveau demandeur, est déjà en possession d’une carte Pastel, il devra recharger sa carte sur une borne Tisséo une fois l’inscription en ligne effectuée et le courrier confirmant l’octroi de la gratuité des transports scolaires reçu.
- Veillez à scanner une photo d’identité récente de l’élève avant d’effectuer la démarche, elle vous sera demandée lors de la demande en ligne.
Pour les demandes de renouvellement :
- Connectez-vous à partir du lundi 2 juin 2024 --> 1er août 2025 sur le site transportscolaire.haute-garonne.fr :
avec les mêmes identifiants de connexion et mot de passe que pour la rentrée précédente.
- Cliquez sur « Renouvellement ».
- Veillez à remplir correctement la partie adresse notamment les numéros d'appartement, bâtiments, etc. Si l’élève réside alternativement au domicile de chacun des parents, il est nécessaire de remplir une "seconde demande pour garde alternée".
- Une fois le renouvellement effectué, vous recevrez un mail d'accusé-réception de votre demande vous indiquant les étapes de la procédure.
- L’élève utilisant déjà le réseau urbain au cours de l’année scolaire 2024/2025 et possédant une carte Pastel doit la conserver et devra recharger sa carte sur une borne Tisséo une fois la demande de renouvellement (expliquée ci-dessus) effectuée.
Toute inscription effectuée après le 1er août 2025 ne permettra pas de recevoir la carte de transport avant la rentrée de septembre. L’élève ne possédant pas de titre de transport ne sera pas autorisé à emprunter le transport scolaire et pourra être verbalisé par les équipes de Tisséo.
En cas de problème, contactez la direction des transports :
N° VERT : 0 800 011 593
Conseil Départementale de la Haute-Garonne – Direction des transports
1 bd de la Marquette – 31090 TOULOUSE CEDEX 9
Accueil du public Bât. A, du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 16h45